Cour d'appel de Versailles
7 décembre 2001
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Paiement des loyers
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales) - Preneur - Obligations - Paiement des loyers
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - RECUSATION - Causes - Magistrat ayant précédemment connu de l'affaire Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour vendre - Prix de l'offre - Estimation - Caractère exorbitant et intention frauduleuse du bailleur
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Reconnaissance de dette - Mentions de l'article 1326 du Code civil Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Violence - Violence morale
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Reconnaissance de dette - Mentions de l'article 1326 du code civil Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Violence - Violence morale
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
Cour d'appel de Versailles — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification du contrat de travail - Refus du salarié - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Action en réparation
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Contrat de commission - /JDF Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Action en responsabilité - Prescription - Prescription annale - Exclusion - Cas - Faute lourde - /JDF
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TESTAMENT - Legs - Révocation - Action en révocation
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ACTION OBLIQUE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Nullité
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Exception - PROPOSITION IN LIMINE LITIS Cour d’appel - TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure - Débats - Oralité - Effets
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Presse
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Assistance d'une partie Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Partage des voix - Audience de départage - Formation incomplète - Effets - Juge départiteur statuant seul
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L.133-6 du Code de commerce) - Domaine d'application Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Limitation - Exclusion - Faute lourde
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages en nature - Définition - Fourniture gratuite de repas. - /
Cour d'appel de Versailles — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement