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Cour d'appel de Versailles

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5 638 décisions

Cour d'appel de Versailles — 3e chambre
19 janvier 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 16e chambre
12 janvier 2017 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d’appel - 1° CAUTIONNEMENT - Conditions de validité. - Proportionnalité de l'engagement (article L. 341-4 du code de la consommation). - Action en inopposabilité du contrat de cautionnement. - Prescription. - Prescription quinquennale. - Point de départ. - Date à laquelle la caution a été mise en demeure d'exécuter son engagement. 2° CAUTIONNEMENT .- Etablissement de crédit. - Obligation de mise en garde.- Action en responsabilité pour manquement à l'obligation de mise en garde. - Prescription. - Prescription quinquennale. - Point de départ. - Date de la réalisation du dommage. - Date de l'engagement de cautionnement
Cour d'appel de Versailles — 6e chambre
10 janvier 2017 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
Cour d'appel de Versailles — 12e chambre, section 2
10 janvier 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 1ère section

5 janvier 2017 · Autre décision avant dire droit

Cour d’appel - Article 373-2-7 du code civil - convention soumise au juge aux affaires familiales - Homologation de la convention fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants - Exclusion - Cas - Convention contraire aux intérêts des enfants.

Cour d'appel de Versailles — 3e chambre

15 décembre 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 3e chambre

15 décembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 3e chambre

15 décembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 12

13 décembre 2016 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Versailles — 4e chambre 2e section

12 décembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - Procédure civile – Exception d’incompétence – appel d’une ordonnance du JME – article 771 du CPC

Cour d'appel de Versailles — 1re chambre 1re section

1 décembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - SUCCESSION. - Héritiers.- Représentation.- Représentation d'un collatéral exhérédé et vivant à l'ouverture de la succession

Cour d'appel de Versailles — 16

1 décembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 1ère section

24 novembre 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 16

24 novembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 1ère section

17 novembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 12e chambre

15 novembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 6e chambre

15 novembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 12e chambre

8 novembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 4e chambre 2e section

8 novembre 2016 · Déclare l'acte de saisine caduc

Cour d’appel - APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Cas - Conclusions de l'appelant - Défaut de remise au greffe dans les délais requis.

Cour d'appel de Versailles — 13e chambre