Cour de cassation — 1re chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Ouverture - Cessation des paiements - Appréciation - Passif exigible - Caractérisation - Condamnations en référé et passées en force de chose jugée - Conditions - Détermination
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Indemnité complémentaire - Versement - Conditions - Ancienneté - Calcul - Périodes de suspension d'exécution du contrat de travail - Prise en compte - Nécessité
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CHASSE - Contravention aux prescriptions d'un plan de chasse - Attribution d'un plan de chasse individuel - Exclusion d'ordre public - Terrains situés à cent-cinquante mètres autour de toute habitation - Exception (non) - Apport du droit de chasse par le propriétaire
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - URBANISME - Mesures prévues par l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme - Ordre de démolition, de mise en conformité ou de réaffectation - Incidents contentieux relatifs à l'exécution - Audience - Droits de la défense - Requérant ou son avocat - Parole en dernier
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
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