Cour de cassation — 3e chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cassation civil - ALIMENTS
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Cassation civil - PREUVE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - TESTAMENT - Nullité - Cause - Insanité d'esprit - Qualité pour agir - Successeurs universels légaux et testamentaires du défunt
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BANQUE - Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme - Finalité propre - Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle - Manquement - Cas - Possibilité de réclamer des dommages et intérêts (non)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - BANQUE - Responsabilité - Opération de paiement - Responsabilité contractuelle de droit commun - Application - Cas - Rédaction par le prestataire de paiement de l'ordre de paiement avant la réalisation de l'opération de paiement avec l'approbation de l'utilisateur
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Ouverture - Procédure - Jugement - Effets - Interdiction de payer toute créance née antérieurement - Portée - Droit de retrait - Exercice - Impossibilité - Durée - Débiteur soumis à la procédure collective