Jurisprudence — Lexorizon

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Cour d'appel de Riom

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769 décisions

Cour d'appel de Riom — 2e chambre civile
20 septembre 2005
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS
Cour d'appel de Riom — 1re chambre civile
15 septembre 2005
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES
Cour d'appel de Riom — 1re chambre civile
15 septembre 2005
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Défaut de qualité -
Cour d'appel de Riom — 1re chambre civile
15 septembre 2005
Cour d’appel - PROPRIETE
Cour d'appel de Riom — Chambre sociale
13 septembre 2005
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - /
Cour d'appel de Riom — 2e chambre civile

13 septembre 2005

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS

Cour d'appel de Riom — 2e chambre civile

13 septembre 2005

Cour d’appel - ETAT CIVIL

Cour d'appel de Riom — 2e chambre civile

L'article 371-4 du code civil pose en principe que l'enfant a droit à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, que seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. La possibilité offerte par la loi d'entretenir des relations avec les grands-parents est un droit personnel pour l'enfant qui doit être exercé dans son intérêt. Or tel n'est pas le cas quand l'enfant ne ressent les choses que de manière négative et non sécurisante (eu égrd à sa santé).

Cour d'appel de Riom — 2e chambre civile

6 septembre 2005

Cour d’appel - ALIMENTS

Cour d'appel de Riom — Chambre sociale

3 septembre 2005

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise - /