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Cour d'appel d'Amiens
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Entité économique
Cour d'appel d'Amiens
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Amiens
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Modification du contrat de travail - Origines économiques admises - Nécessité - /
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Parasitisme - Copie servile de la production d'un concurrent
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Conditions
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Marchandise livrée au débiteur - Conditions
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Causes - Demande d'un associé - Justes motifs - Mésentente entre associés - Mésentente paralysant le fonctionnement de la société - / Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Abus de droit - Société
Cour d'appel d'Amiens
Cour d’appel - INTERETS
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - NOVATION - Conditions - Intention de nover
Cour d'appel d'Amiens
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Condition - /
Cour d'appel d'Amiens
Cour d’appel - COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Demande de renvoi devant une juridiction située dans un ressort limitrophe - Conditions - /
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Société - Concurrence déloyale au profit d'une société
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Conditions
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Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de groupe - Souscripteur - Obligations
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Cour d’appel - REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité d'établissement - Fonctionnement
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Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Blessure du patient par maladresse - Fait du praticien - /
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Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité contractuelle - Intervention chirurgicale - Blessure du patient par maladresse - Fait du praticien - /
Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
Cour d’appel - TRANSACTION
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Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Situation de l'entreprise irrémédiablement compromise