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Cour d'appel de Versailles

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5 638 décisions

Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 3ème section
30 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 3ème section
30 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 3ème section
16 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 3ème section
16 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Versailles — 2ème chambre 3ème section
16 octobre 2012 · Autre décision avant dire droit
Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 05

11 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

11 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Versailles — 5ème Chambre

4 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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