Cour d'appel de Pau — Ct0055
30 janvier 2006
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
947 décisions
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale
Cour d'appel de Pau — 1re chambre civile
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Effets - Garantie de parfait achèvement
Cour d'appel de Pau — 1ère Chambre
Cour d’appel - REFERE - Ordonnances - Ordonnance prescrivant une expertise - / JDF
Cour d'appel de Pau — 1re chambre civile
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Garagiste - Réparation d'un véhicule - Présomptions de faute et de causalité - Portée - / JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0035
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d'appel de Pau — Ct0035
Cour d’appel - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Cour d'appel de Pau — Ct0035
Cour d’appel - MANDAT
Cour d'appel de Pau — Ct0035
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Ouverture - Exclusion - Cas
Cour d'appel de Pau — Ct0035
Cour d’appel - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Domaine d'application - Exclusion - Convention d'occupation précaire -
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d’appel - SERVITUDE
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d’appel - PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Objet - Oeuvre protégée
Cour d'appel de Pau — Ct0106
Cour d’appel - REFERE - Provision - Attribution - Article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile - Domaine d'application - /JDF
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d’appel - REFERE - Provision - Attribution - Obligation non sérieusement contestable - Applications diverses
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil
Cour d'appel de Pau — Ct0055
Cour d’appel - PREUVE
Cour d'appel de Pau — Ct0035