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Cour d'appel de Rennes

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· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Ordonnance de taxe

24 mars 2015 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Cour d'appel de Rennes — Ordonnance de taxe

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Ordonnance de taxe

24 mars 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Ordonnance de taxe

24 mars 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Contestations Honoraires

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — COUR D'APPEL

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Ordonnance de taxe

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Contestations Honoraires

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Contestations Honoraires

24 mars 2015 · Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Cour d'appel de Rennes — Ordonnance de taxe

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — COUR D'APPEL

10 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — Ordonnance de taxe

10 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — COUR D'APPEL

10 mars 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Rennes — COUR D'APPEL

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28 avril 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

28 avril 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

28 avril 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

28 avril 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

28 avril 2015 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

24 mars 2015

24 mars 2015 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

24 mars 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

24 mars 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

24 mars 2015 · Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

24 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 mars 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 mars 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

10 mars 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours