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Cour d'appel de Bourges

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497 décisions

Cour d'appel de Bourges — 03
24 octobre 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Impossibilité - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Portée - / JDF
Cour d'appel de Bourges
23 octobre 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - AMENDE - Recouvrement - RECLAMATIONS - Forme - RECOURS PREALABLE - Nécessité
Cour d'appel de Bourges — 03
17 octobre 2008 · Réouverture des débats
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Nullité du licenciement
Cour d'appel de Bourges — 03
17 octobre 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Contestation - Qualité pour la former - Salarié ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé - Possibilité - / JDF Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - // JDF

Cour d'appel de Bourges — 03

17 octobre 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Utilisation - /JDF

Cour d'appel de Bourges — Ct0052

14 octobre 2008

Cour d'appel de Bourges — 03

3 octobre 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Exclusion - Cas - /JDF

Cour d'appel de Bourges — 03

3 octobre 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Paiement - Défaut - Portée - /JDF

Cour d'appel de Bourges — 03

5 septembre 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Licenciement prononcé au cours de l'entretien - Portée

Cour d'appel de Bourges

28 août 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - SUCCESSION - Généalogiste - / JDF

Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale

27 juin 2008

Cour d'appel de Bourges

26 juin 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile

26 juin 2008

Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile

26 juin 2008

Cour d'appel de Bourges — 03

20 juin 2008 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Congés payés - Fixation - Base de calcul - Délai-congé - Prise en considération

Cour d'appel de Bourges — 03

20 juin 2008 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Appel - Recevabilité - Conditions - /JDF

Cour d'appel de Bourges — Ct0028

19 juin 2008

Cour d’appel - CHASSE

Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile

19 juin 2008

Cour d'appel de Bourges — Ct0002

17 juin 2008

Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF

Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile