Jurisprudence

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale - Salarié recruté en remplacement - Validité - Condition - Appréciation

Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale

19 juin 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée -

Résultats

14 mars 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 mai 2016 · Se déclare incompétent

17 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

30 septembre 2014 · Autres mesures ordonnées en référé

15 mai 2014 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

7 mai 2014 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

7 mai 2014 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 mars 2014 · Annule la décision déférée

29 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

4 janvier 2011 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

17 décembre 2010 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

12 novembre 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 octobre 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 octobre 2009

29 octobre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

22 octobre 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 octobre 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

24 septembre 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

19 juin 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

19 juin 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée