Jurisprudence

Recherche avancée

Cour d'appel de Pau

Résultats

947 décisions

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

29 octobre 2012 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

26 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

26 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

26 octobre 2012 · Expertise

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

26 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

23 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 21

23 octobre 2012 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

23 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

23 octobre 2012 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Pau — COUR D'APPEL DE PAU

23 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

23 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

23 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Pau — Chambre spéciale pp

8 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Pau — 2ème CH-Section 1

Résultats

5 novembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

5 novembre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 octobre 2012

29 octobre 2012 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

26 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

26 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

26 octobre 2012 · Expertise

26 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

23 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

23 octobre 2012 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

23 octobre 2012 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 octobre 2012 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

23 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

23 octobre 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

8 octobre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 septembre 2012 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours