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Cour d'appel de Poitiers

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1 247 décisions

· Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — Ordonnance du premier président

29 octobre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — Référé

29 octobre 2015 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Cour d'appel de Poitiers — Procedure de controle des mesures

22 octobre 2015 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Poitiers — Procedure de controle des mesures

15 octobre 2015 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Cour d'appel de Poitiers — Référé

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — Référé

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — Référé

15 octobre 2015 · Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Cour d'appel de Poitiers — Référé

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — Référé

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — Ordonnance

8 octobre 2015 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Poitiers — Référé

8 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — Ordonnance du premier président refere

1 octobre 2015 · Suspend l'exécution provisoire

Cour d'appel de Poitiers — Ordonnance

1 octobre 2015 · Autres mesures ordonnées en référé

Cour d'appel de Poitiers — Ordonnance

Résultats

3 novembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

3 novembre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 novembre 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

29 octobre 2015 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

29 octobre 2015

29 octobre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 octobre 2015 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

22 octobre 2015 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

15 octobre 2015 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

15 octobre 2015 · Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

15 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

8 octobre 2015 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

8 octobre 2015 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

1 octobre 2015 · Suspend l'exécution provisoire

1 octobre 2015 · Autres mesures ordonnées en référé

1 octobre 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours