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Cour d'appel de Poitiers

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1 247 décisions

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — Aj

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — 06

15 décembre 2022 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — 07

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — 06

15 décembre 2022 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Poitiers — Aj

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — Aj

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — 07

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — 07

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — Pp

9 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Poitiers — 06

8 décembre 2022 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — 05

8 décembre 2022 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Poitiers — 06

8 décembre 2022 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Cour d'appel de Poitiers — 06

8 décembre 2022 · Suspend l'exécution provisoire

Cour d'appel de Poitiers — 05

Résultats

3 janvier 2023 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

3 janvier 2023 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

27 décembre 2022 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

20 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 décembre 2022

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 décembre 2022 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 décembre 2022 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

9 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 décembre 2022 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

8 décembre 2022 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

8 décembre 2022 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

8 décembre 2022 · Suspend l'exécution provisoire

24 novembre 2022 · Déclare la demande ou le recours irrecevable