Cour d'appel de Grenoble
28 novembre 2001
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Requête - Délai
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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970 décisions
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Cour d'appel de Grenoble — Chambre commerciale
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Suspension - Sursis à statuer - Sursis jusqu'à survenance d'un événement déterminé - /
Cour d'appel de Grenoble — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale
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Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les conditions de vie respectives des époux - Eléments à considérer - Pension alimentaire versée pour l'entretien des enfants - /
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Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse - Faculté de conclure une transaction avec la victime - Opposabilité à l'auteur des dommages - Condition - /
Cour d'appel de Grenoble — Chambre sociale
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Portée - / Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Preuve - Défaut - Applications diverses - /
Cour d'appel de Grenoble — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses
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Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Accord préalable sur la rémunération - Condition de validité (non)
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Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Forclusion
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Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - / JDF
Cour d'appel de Grenoble — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Convention collective - Mise en cause d'une convention ou d'un accord collectif - Portée - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION
Cour d'appel de Grenoble — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Effets - Convention collective - Mise en cause d'une convention ou d'un accord collectif - Portée - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement
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Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mentions de l'article 1326 du code civil
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Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Acte de cautionnement - Mentions de l'article 1326 du Code civil
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Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement
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Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Droit de visite et d'hébergement
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Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Révision - Rente viagère - Rente incluse dans une convention définitive homologuée par le juge - Absence de clause de révision - Loi du 30 juin 2000 - Application - /
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Cour d’appel - HOTELIER - Responsabilité - Vol - Objets dans le véhicule d'un client - Caractères du parking
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Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Décision spécialement motivée - Nécessité - /
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Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Régime spécifique de l'article 706-14 du Code de procédure pénale - Situation matérielle grave de la victime