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Cour d'appel de Grenoble

Résultats

970 décisions

Cour d'appel de Grenoble — Ho
14 avril 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ho
31 mars 2022 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Cour d'appel de Grenoble — 07
24 mars 2022 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — 08
3 mars 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ho
3 février 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — 02
23 mars 2021 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Grenoble — 02
20 octobre 2020 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Cour d'appel de Grenoble — 07
26 septembre 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ta
10 septembre 2019 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ta
10 septembre 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ta
10 septembre 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ta
10 septembre 2019 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ta
10 septembre 2019 · Décision tranchant pour partie le principal
Cour d'appel de Grenoble — Ch. Sociale -Section B
30 novembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Juridiction du premier president
25 avril 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ordonnance
2 février 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ordonnance
2 février 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ordonnance
19 décembre 2016 · Déclare la demande ou le recours irrecevable
Cour d'appel de Grenoble — Ordonnance
15 novembre 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Grenoble — Ordonnance
14 novembre 2016 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

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