Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
15 janvier 2002
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du nouveau code de procédure civile
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 247 décisions
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du nouveau code de procédure civile
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du nouveau Code de procédure civile
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Vente - Immeuble
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours amiable - Nature - Juridiction (non) - /
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organismes - Caisses de mutualité sociale agricole - Personnalité morale - Personnalité morale de plein droit - Portée - / Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Cotisations - Recouvrement
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - / JDF
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - POSSESSION - Caractère
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application - /
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Restitution
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Fondement de l'action - Articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil - Application de l'article 1384, alinéa 1er - Condition - /
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Contentieux - Saisie-contrefaçon
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - BANQUE
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - NATIONALITE - Nationalité française - Nationalité française d'origine - Français par la naissance - Cas d'attribution de la nationalité française - Enfant n'ayant la nationalité d'aucun de ses parents - /
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Exclusion - Cas
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - PRESSE - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Diffamation ou injures envers les particuliers - Plainte de la victime - Nécessité - /
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - ABANDON DE FAMILLE - Abandon moral d'enfant - Eléments constitutifs
Cour d'appel de Poitiers
Cour d’appel - TRANSPORTSTransports routiers publics et privés - Réglement communautaire du 20 décembre 1985 - Période de conduite et de repos - Exemption - Véhicules affectés à l'enlèvement des immondices - /
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Contrats en cours - Contrat de travail - Rupture (non)