Cour de cassation — 1re chambre civile
8 février 1961 · REJET.
Cassation civil - SPORTS - PATINAGE - SECURITE DES USAGERS D'UNE PATINOIRE - ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FORMATION D'UNE "CHAINE" DE PATINEURS - RESPONSABILITE DE LA DIRECTION
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - SPORTS - PATINAGE - SECURITE DES USAGERS D'UNE PATINOIRE - ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FORMATION D'UNE "CHAINE" DE PATINEURS - RESPONSABILITE DE LA DIRECTION
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° CHOSE JUGEE - JUGEMENT D'AVANT-DIRE DROIT - DISPOSITIONS DEFINITIVES - QUALIFICATION D'UNE CONVENTION Cassation civil - 2° MANDAT - MANDAT COMMERCIAL - RESILIATION - ABUS - FAUTE DU MANDANT - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - COMPOSITION - PRESIDENT EMPECHE - REMPLACEMENT - CONSEILLER LE PLUS ANCIEN - PRESOMPTION DE REGULARITE Cassation civil - 2° FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE - CESSATION DES PAYEMENTS - DEFINITION - SITUATION D'ENSEMBLE DU DEBITEUR - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - EFFETS DE COMMERCE - LETTRE DE CHANGE - ACCEPTATION - ACTION DU BENEFICIAIRE CONTRE LE TIRE ACCEPTEUR - VENTE - PLAINTE EN ESCROQUERIE DE L'ACQUEREUR CONTRE LE VENDEUR - SURSIS A STATUER SUR L'ACTION EN PAYEMENT DE LA TRAITE (NON)
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° MANDAT - MANDATAIRE - RESPONSABILITE - MANDAT SALARIE Cassation civil - 2° MANDAT - RATIFICATION - POUVOIRS D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - GERANT - GERANT D'IMMEUBLE - RESPONSABILITE - DETOURNEMENT DE MEUBLES PAR LE LOCATAIRE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - HOTELIER - RESPONSABILITE - ACCIDENT SURVENU A UN CLIENT - PORTE OUVRANT SUR UN ESCALIER
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - PREUVE EN GENERAL - CHARGE - PRET - REMISE DES FONDS - PREUVE DE LA CAUSE
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° PREUVE TESTIMONIALE - ADMISSIBILITE - ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL - INTERDICTION DE PROUVER OUTRE ET CONTRE LE CONTENU DES ECRITS - VENTE - PRIX - AMBIGUITE PORTANT SUR LA DATE D'EXIGIBILITE ET NON SUR LES MODALITES DE PAYEMENT - DEMANDE D'ENQUETE TENDANT A REMETTRE CETTE DATE EN CAUSE PAR UNE CONTESTATION DES MODALITES Cassation civil - 2° APPEL - ABUS - DOMMAGES-INTERETS - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - SEPARATION DES POUVOIRS - ACTION EN RESPONSABILITE DE DOMMAGES CAUSES PAR TOUS VEHICULES - DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1957 - VEHICULE EMPLOYE POUR UN TRAVAIL PUBLIC
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - APPEL - APPEL INCIDENT - RECEVABILITE - ACCIDENT DU TRAVAIL - TIERS RESPONSABLE - RECOURS DE LA VICTIME - APPEL PRINCIPAL DE L'ASSUREUR DE L'EMPLOYEUR - APPEL INCIDENT DE LA VICTIME
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° CONVENTION - EFFETS - EFFETS A L'EGARD DES TIERS - APPORTS EN SOCIETE - RAPPORT ENTRE LE BAILLEUR DU LOCAL APPORTE ET LES ASSOCIES Cassation civil - 2° NOTAIRE - RESPONSABILITE - FAUTE - OBLIGATION D'ECLAIRER LES PARTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - PARTIES AYANT DEJA ETABLI UNE SOCIETE DE FAIT ENTRE ELLES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - SOLIDARITE - CAS - FAUTE COMMUNE - CONDITIONS
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - 1° VENTE - DELIVRANCE - DEFAUT DE RETIREMENT - PREJUDICE - DATE D'EVALUATION Cassation civil - 2° FRAIS ET DEPENS - ELEMENTS - DROITS D'ENREGISTREMENT - CAUSE OCCASIONNELLE - CONDAMNATION A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS - FAUTE - PREJUDICE - CONSTATATIONS NECESSAIRES
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - COURS ET TRIBUNAUX - COMPOSITION - AUDIENCES SUCCESSIVES - MAGISTRATS AYANT ASSISTE A LA DERNIERE AUDIENCE - PRESOMPTION DE REGULARITE
Cour de cassation — Chambre commerciale
Cassation civil - SOCIETE ANONYME - ACTIONNAIRES - ACTIONS - CESSION - OPPOSABILITE A LA SOCIETE - CONDITIONS - TITRES NOMINATIFS - CESSIONS SIMULTANEES A DEUX ACQUEREURS
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - 1° NOTAIRE - RESPONSABILITE - FAUTE - PRET - ABSENCE DE GARANTIES Cassation civil - 2° VENTE - RESOLUTION - EFFETS - OBLIGATION DE RESTITUER LA CHOSE - ACTES D'ADMINISTRATION ACCOMPLIS PAR L'ACQUEREUR - BAIL A FERME
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - SUCCESSION - RECEL - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - CODE DE LA ROUTE - PRIORITE - DOMAINE D'APPLICATION - ROUTE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE - ARRETE AUTORISANT LA CIRCULATION NON ENCORE PUBLIE - EFFET
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - COURS ET TRIBUNAUX - COUR D'APPEL - COMPOSITION - MINISTERE PUBLIC - PRESENCE A LA LECTURE DE L'ARRET - PRESOMPTION DE SA PRESENCE AUX DEBATS