Cour de cassation — Chambre criminelle
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CRIMINALITE ORGANISEE - Procédure - Sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules - Durée - Maintien du dispositif au-delà de la durée autorisée - Atteinte au respect de la vie privée - Exceptions - Contraintes techniques ou de sécurité de l'enquête faisant obstacle au retrait du dispositif et désactivation du dispositif
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Délai imparti pour statuer - Point de départ - Détermination - Cas - Concert frauduleux impliquant un agent de l'administration pénitentiaire
Cour de cassation — Avis
INSTRUCTION - Ordonnance - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Irrégularité - Renvoi de la procédure aux fins de régularisation - Cas - Renvoi pour des faits en l'absence de mise en examen - Office de la juridiction d'instruction - Détermination
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Appareillage acheté dans un autre Etat membre de l'Union européenne - Remboursement - Conditions - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Administration - Moyen illicite ou déloyal - Conflit avec d'autres droits et libertés - Admission - Conditions - Production indispensable et proportionnée au but poursuivi - Détermination - Faute inexcusable de l'employeur - Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident - Cas
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - UNION EUROPEENNE - Sécurité sociale - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Affiliation et résidence fiscale à l'étranger du bénéficiaire - Président du conseil d'administration d'une société - Rémunération - Assujettissement au régime de sécurité sociale français - Cas
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Etablissement hospitalier - Contrôle de la facturation - Procédure - Régularité - Conditions - Détermination
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Fin de prise en charge des soins et arrêts de travail - Détermination - Prise en compte de la non communication du rapport médical - Office du juge - Décision de la caisse - Opposabilité à l'employeur - Non communication par la caisse du rapport du médecin-conseil du contrôle médical - Absence d'influence
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Définition - Qualité de tiers à l'égard du salarié victime (non) - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cassation civil - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Exclusion - Ouvrage non conforme aux stipulations contractuelles - Conditions - Démolition suivie d'une reconstruction de l'ouvrage - Absence d'influence