Cour d'appel d'Angers — Chambre Correctionnelle
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Angers — Chambre Correctionnelle
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Chambre Correctionnelle
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0173
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d'appel d'Angers — Ct0053
Cour d’appel - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Perte de salaires subie, après la libération, pendant la période nécessaire à la recherche d'un emploi - Conditions - Licenciement dû à l'incarcération - /
Cour d'appel d'Angers — Ct0052
Cour d’appel - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice matériel - Réparation - Préjudice économique - Perte de salaires subie pendant la période de la détention - /
Cour d'appel d'Angers — Ct0028
Cour d’appel - ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE
Cour d'appel d'Angers — Ct0028