Jurisprudence

8 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

3 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - Divorce - Désaccords persistants entre époux - Indivision post-communautaire- Cession de titres sociaux par un seul des époux - Effets

3 mars 2016 · Autre décision avant dire droit

3 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

3 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

2 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du loyer du bail renouvelé - Prix fixé en fonction du chiffre d'affaires - Exclusion des dispositions de l'article L.145-33 du code de commerce fixant le montant du loyer à la valeur locative.

1 mars 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 mars 2016 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

1 mars 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Modèle qui n'est pas nouveau et n'a pas de caractère propre - Nullité du dépôt de modèle

1 mars 2016 · Ordonnance d'incident

Cour d’appel - Conclusions - Conclusions d'appel - Conclusions des articles 908 et 909 du code de procédure civile - Nature - Portée.

1 mars 2016 · Déclare l'acte de saisine caduc

18 février 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

18 février 2016