Cour d'appel de Versailles
12 mars 2004
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article L. 133-6 du Code de commerce) - Interruption - Acte interruptif
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage - Importation dans la Communauté européenne - Autorisation du titulaire - Défaut
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Revendication Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe portant atteinte à des droits antérieurs
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - GARDE A VUE - Placement - Information du procureur de la République
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PREUVE (règles générales) - Charge - Demandeur - Applications diverses - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Médecine du travail - Examens médicaux - Inaptitude physique du salarié - Obligations de l'employeur
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Clause de réserve de propriété - Opposabilité à la procédure collective - Conditions - Acceptation - Acceptation écrite - Nécessité (non) - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - VENTE - Prix - Fixation - Fixation par un tiers - Tiers arbitre - Définition
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Interdiction de payer - Exclusion - Cas Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Action en rapport - Conditions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Interdiction de payer - Exclusion - Cas Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Action en rapport - Conditions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Interdiction de payer - Exclusion - Cas - / JDF Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Période suspecte - Action en rapport - Conditions - / JDF