Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement - Impossibilité
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Constat d'inaptitude du médecin du travail - Modalités - Double examen médical - Nécessité - Défaut - Cas - Situation de travail présentant un danger immédiat Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Temps de trajet - Conditions - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Temps de trajet - Condition - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel d'une partie - décision du juge-commissaire
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PERSONNE MORALE - Action en justice - Capacité - Caisses de mutualité sociale agricole Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements - Impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements - Impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Inobservation grave et répétée des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement de l'impôt
Cour d'appel d'Angers — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - / JDF Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - / JDF
Cour d'appel d'Angers — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Voies de recours - Appel - Recevabilité - / JDF Cour d’appel - TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - / JDF Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Instruction - Contestation - / JDF Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Préposé - Délégation - Régularité - / JDF Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CONTRAT D'ENTREPRISE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur - Inexécution de ses obligations - Défaut de paiement du salaire - Portée