Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Exonération - Circonstances inévitables auxquelles le transporteur ne peut obvier
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Définition
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - COUR D'ASSISES - Débats - Procès-verbal - Mentions - Témoin - Déposition
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - AVOCAT - Conseil de l'Ordre - Attributions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Salariés - Assurance contre le risque de non-paiement - Garantie
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-belge du 8 juillet 1899 - Redressement et liquidation judiciaires - Compétence internationale - Article 8, alinéa 1er - Tribunal du lieu du domicile
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créancier - Déclaration des créances - Forclusion - Domaine d'application
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CESSION DE CREANCE - Formalités de l'article 1690 du Code civil - Signification au débiteur cédé - Effets - Opposabilité du droit acquis aux tiers
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Domaine d'application - / JDF
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - a
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS AERIENS - Marchandises
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Conditions - Détermination
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ACTION OBLIQUE - Conditions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Compétence