Cour de cassation — 3e chambre civile
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 3e chambre civile
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses Cassation civil - NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte par désuétude - Conditions - Résidence - Résidence de l'ascendant - Définition
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Déclaration - Réclamation à raison du recueil en France - Mineur recueilli et élevé par une personne de nationalité française - Conditions - Décision de justice - Définition
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - NATIONALITE - Nationalité française - Conservation - Conditions - Dispositions relatives aux Français originaires du territoire de la République française - Exclusion - Descendant d'un conjoint d'originaire
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - CAUTIONNEMENT - Caution - Caution professionnelle - Responsabilité - Exclusion - Vérifications préalables - Applications diverses
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Actes commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail - Manquement du salarié à son obligation de loyauté - Détermination - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Modalités - Remise en main propre contre décharge - Décharge - Signature - Défaut - Portée
Cour de cassation — Chambre sociale
Cassation civil - TRANSACTION - Objet - Détermination - Etendue - Termes de l'acte - Effets - Limites - Détermination - Portée Cassation civil - TRANSACTION - Objet - Exécution du contrat de travail - Saisine du juge postérieure à la transaction - Demandes résultant de la rupture du contrat de travail - Eléments de fait - Prise en considération - Office du juge - Détermination - Portée