Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises de nettoyage de locaux - Article 11.04 - Primes - Prime de panier de nuit - Attribution - Condition - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi - Mention au contrat - Défaut - Effet -
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Heures de délégation - Contingent légal - Utilisation - Exercice du mandat
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SPORTS - Règlement - Football - Charte du football professionnel - Joueur professionnel - Contrat - Modification - Homologation - Homologation par l'organisme compétent - Défaut - Portée - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Indemnisation - Indemnité de fin de contrat Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Constance de l'usage - Secteurs d'activité concernés
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SPORTS - Réglementation - Football - Charte du football professionnel - Joueur professionnel - Contrat - Modification - Homologation - Homologation par l'organisme compétent - Défaut - Portée - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - FRAUDE Cour d’appel - CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Etendue Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - UNA VIA ELECTA
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance d'actif - Exercice du droit de poursuite individuelle - Paiement de l'équivalent de la créance - Conditions - Fraude Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance d'actif - Exercice du droit de poursuite individuelle - Paiement de l'équivalent de la créance
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction du passif - Exercice du droit de poursuite individuelle - Paiement de l'équivalent de la créance - Conditions - Fraude Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour extinction du passif - Exercice du droit de poursuite individuelle - Paiement de l'équivalent de la créance
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Validité - Condition - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Qualification donnée au contrat
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Validité - Conditions - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Mentions nécessaires Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave
Cour d'appel d'Angers — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé - Défaillance du créancier non due à son fait - / JDF Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Créancier titulaire d'une sûreté publiée ou d'un crédit-bail - / JDF
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Transports - Convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Annexe 1 - Articles 12 et 13 - Rémunération - Minimum conventionnel Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Transports - Convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS