Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Manifestation de volonté clairement exprimée - Défaut - Applications diverses - Absence du salarié
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Désistement - Portée - / Cour d’appel - TRANSACTION - Validité - Conditions - Forme Cour d’appel - TRANSACTION - Validité - Conditions - Concessions réciproques - Caractérisation - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure à jour fixe - Requête - Ordonnance y faisant droit
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Jugement frappé d'appel - Exécution entraînant des conséquences manifestement excessives - Eléments à prendre en compte - Situation du débiteur ou faculté de remboursement de la partie adverse - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - EXECUTION PROVISOIRE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Adoption - Conditions - Possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Adoption - Conditions - Possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - COMMUNE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Référé - Contestation sérieuse - Applications diverses
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - VENTE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Cause - Travail du salarié - Travail effectif - Accomplissement - Preuve
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Difficultés économiques - Appréciation - Cadre - Détermination - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de sociétés - Portée - / Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Moment - Détermination - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Représentation des parties - Mandat Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Représentation des parties - Mandat - Etendue Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 OE 1 - Tribunal - Impartialité - Appréciation - Caractère objectif - Nécessité - Portée - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Avantages sociaux ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés - Régime particulier - Autonomie par rapport aux régimes d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles - Conséquence - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Indemnité journalière
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Prescription - Interruption
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Représentation des parties - Mandat Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Représentation des parties - Mandat - Etendue Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 - Tribunal - Impartialité - Appréciation - Caractère objectif - Nécessité - Portée - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Action en recouvrement - Prescription - Interruption