Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Condition Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - DONATION - Don manuel - Présent d'usage - Bijoux de famille
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - TRANSACTION - Validité - Conditions - Concessions réciproques - Caractérisation
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Conditions
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Conditions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Etendue - Limite - Limite dans le temps
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocations aux personnes âgées - Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité - Absence de ressources suffisantes
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique
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Cour d’appel - TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérogations - Arrêté préfectoral de fermeture - Arrêté visant une activité - Application - Condition - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - / Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Frais de déplacement Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Remboursement - Conditions - Majoration pour actes effectués la nuit - Attestation postérieure de la nécessité de soins de nuit - Portée - / Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Entente préalable - Cotation supérieure au maximum prévu par la nomenclature - Effet
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - LOIS ET REGLEMENTS - Application - Application immédiate - Cas
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Cour d’appel - ALIMENTS - Pension alimentaire - Condamnation - Exécution - Prescription Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Durée - Durée de l'instance - Fin de celle-ci - Date à laquelle la décision prononçant le divorce devient irrévocable. - / Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Dépôt de pièces - Dépôt postérieur à l'ordonnance
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Cour d’appel - QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Prescription - Délai
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Cour d’appel - REFERE - Compétence - Compétence territoriale - Clause attributive - /
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Cour d’appel - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Interprétation Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Limites - Détermination - /
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Indemnités - Indemnité de précarité
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Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Montant de la demande - Pluralité de chefs de demande - Chefs de demande distints - Définition - /