Cour administrative d'appel de Nancy — 1e chambre
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Cour administrative d'appel de Nancy — 1e chambre
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17-03-02-06-02 Le comité départemental du tourisme de la Marne est une association créée par le conseil général de la Marne pour élaborer la politique du tourisme et des loisirs du département sous la responsabilité de l'assemblée départementale et pour la mettre en oeuvre, notamment en assurant la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements qui lui sont confiés. Son conseil d'administration compte statutairement une majorité de conseillers généraux désignés par l'assemblée départementale. L'exécution des décisions de ce comité est assurée par un directeur, mis à disposition par le département et qui exerce en outre de plein droit les fonctions de délégué départemental au tourisme et de conseiller technique départemental en matière de tourisme et de loisirs. Il s'ensuit que les marchés que le comité départemental du tourisme a conclus avec un maître d'oeuvre et des entrepreneurs, dans le cadre de ses attributions statutaires, pour le démontage et la reconstruction des bâtiments caractéristiques de l'architecture rurale champenoise destinés à constituer un village-musée, l'ont été pour le compte du département dans un but d'utilité générale, et constituent des marchés de travaux publics.
Cour administrative d'appel de Nancy
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Cour administrative d'appel de Nancy — 2e chambre
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