Cour administrative d'appel de Nantes — 2e chambre
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour administrative d'appel de Nantes — 1e chambre
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10-01-05-02, 54-01-04-01-02 Une association ayant pour objet social "la promotion de la gestion écologique dans l'environnement et la défense de la qualité de la vie", même si elle est dotée de délégations locales, est sans intérêt et, par suite, sans qualité pour contester devant le tribunal administratif l'arrêté préfectoral autorisant, sur le fondement de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, l'installation et le fonctionnement d'une usine d'incinération des ordures ménagères dès lors que le projet autorisé n'a qu'une importance limitée et que les nuisances susceptibles d'en résulter n'auraient qu'un impact local. 44-02-04, 54-05-04-02, 54-05-05-01, 54-06-06-01-03 La circonstance que le demandeur de première instance qui a obtenu l'annulation d'une autorisation donnée au titre des installations classées déclare en appel "se désister" et donc renoncer au bénéfice du jugement est sans influence sur une telle annulation, qui ne peut être regardée comme ayant disparu du seul fait de cette renonciation. Dès lors, l'appel dirigé contre ce jugement prononçant cette annulation conserve son objet.