Cour d'appel de Versailles
10 septembre 1998
Cour d’appel - MANDAT - Mandataire - Substitution de mandataire
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MANDAT - Mandataire - Substitution de mandataire
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Conditions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Conditions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Limitation - Exclusion - Faute lourde
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PUBLICITE COMMERCIALE - Publicité comparative Cour d’appel - PUBLICITE COMMERCIALE - Publicité comparative
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - JUGEMENTS ET ARRETS - Conclusions - Rapport à justice - Portée Cour d’appel - TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 (CMR) - Responsabilité Cour d’appel - INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Article 1153 du Code civil - Point de départ
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Tribunal - Compétence matérielle - Action concernant la procédure collective
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Conditions - Préjudice - Application
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - REFERE - Ordonnance Cour d’appel - REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Appréciation souveraine
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Existence Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Pourparlers - Projet de convention
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Personne
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Représentation des parties - Ministère obligatoire Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Représentation des parties - Ministère obligatoire - Cessation des fonctions Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Cessation des fonctions de l'avocat ou de l'avoué
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Contrat de transport
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Concession exclusive de vente - Rupture - Contrat à durée indéterminée
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Exclusion
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Partie au jugement
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MANDAT - Cessation