Cour de cassation — 1re chambre civile
19 juillet 1960 · REJET.
Cassation civil - COMMUNAUTE - ACTIF - PREUVE - INVENTAIRE - SECOND INVENTAIRE DRESSE EN RAISON DES LACUNES DU PREMIER
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - COMMUNAUTE - ACTIF - PREUVE - INVENTAIRE - SECOND INVENTAIRE DRESSE EN RAISON DES LACUNES DU PREMIER
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - COMMUNAUTE - BIEN RESERVES - PREUVE - ENONCIATIONS DE L'ACTE D'ACHAT - PREUVE CONTRAIRE - CONSTATATIONS DE L'INSUFFISANCE DES RESSOURCES DE LA FEMME
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - VENTE - NULLITE - ERREUR - VICES CACHES - DELAI POUR AGIR
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - COMPETENCE D'ATTRIBUTION - ACCIDENT DU TRAVAIL - COTISATIONS - TAUX - FIXATION
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - TRANSACTION - OBJET - INTENTION DES PARTIES - CLAUSE CLAIRE ET PRECISE - DENATURATION
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cassation civil - VENTE - RESOLUTION - CLAUSE RESOLUTOIRE - RENTE VIAGERE - NON-PAYEMENT D'UN TERME - SIMPLE FACULTE POUR LE VENDEUR - DECES DE CELUI-CI EN COURS D'INSTANCE - POSSIBILITE POUR SES HERITIERS DE SE PREVALOIR DE CETTE CLAUSE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE - SURSIS AU PRONONCE DU DIVORCE - APPEL - IRRECEVABILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - COMPETENCE TERRITORIALE - DOMICILE CONJUGAL - DETERMINATION - CONSTATATIONS SUFFISANTES
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - ENQUETE - FAITS ARTICULES - DOUBLE CONDITION DE L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL - NECESSITE (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - ENQUETE - TEMOINS - DEGRE DE CREDIBILITE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - 1° DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - PROCEDURE - CHAMBRE DU CONSEIL - PENSION ALIMENTAIRE - DEMANDE POSTERIEURE A L'INSTANCE PRINCIPALE Cassation civil - 2° JUGEMENTS ET ARRETS - QUALITES - FORCE PROBANTE - CONTRADICTION AVEC LA DECISION
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PUPILLE DE LA NATION - ADOPTION - ASSIMILE AUX ORPHELINS - INCAPACITE DE L'INVALIDE DE POURVOIR AUX BESOINS DE L'ENFANT - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - REQUETE CIVILE - CAS - ULTRA PETITA - ABSENCE D'UNE VIOLATION DE LA LOI - CASSATION - POURVOI - IRRECEVABILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - CAUSE DE L'ACCIDENT RESTEE INCONNUE (NON)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - PRESOMPTION - EXONERATION - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - CYCLISTE - CHUTE DEVANT UN VEHICULE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - COMMETTANT PREPOSE - QUALITE DE GARDIEN - CONDAMNATION EN CETTE QUALITE ET EN CELLE DE COMMETTANT - IMPOSSIBILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - RESPONSABILITE CIVILE - LIEN DE CAUSALITE - CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - VITESSE EXCESSIVE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - CASSATION (REGIME ANTERIEUR AU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958) - DECISIONS SUSCEPTIBLES - DECISION NE FAISANT PAS MENTION DU DELAI D'OPPOSITION OU QUALIFIEE A TORT DE CONTRADICTOIRE - POURVOI FORME PAR LA PARTIE DEFAILLANTE - IRRECEVABILITE
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - COMPETENCE TERRITORIALE - OPPOSITION A CONTRAINTE - ARTICLE 167 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (REDACTION PRIMITIVE)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - SECURITE SOCIALE - CONTENTIEUX - JURIDICTIONS - COMPOSITION - SECRETAIRE ASSERMENTEE - COMMISSION REGIONALE D'APPEL - SECRETAIRE AYANT CONNU DE L'AFFAIRE EN PREMIERE INSTANCE