Cour d'appel d'Amiens
18 septembre 2002
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d’appel - PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Reconnaissance de dette - Mentions de l'article 1326 du code civil
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Cour d'appel d'Amiens — Chambre commerciale
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Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - Préposé - Délégation - / JDF
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Cour d’appel - VENTE - Promesse de vente - Promesse synallagmatique - Indemnité d'immobilisation
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Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Victime expérimentée - Portée - /
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Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi - Mention au contrat - Nécessité - /