Cour de cassation — Chambre criminelle
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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532 383 décisions
Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Tiers victime - Exception de nullité ou de non-garantie - Inopposabilité - Conditions
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Interdiction de vente de boissons alcooliques à des mineurs - Infraction - Elément intentionnel - Détermination
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cassation criminelle - CONTROLE JUDICIAIRE - Remise en liberté en raison d'une détention provisoire irrégulière - Saisine du juge des libertés et de la détention - Régularité de la saisine - Procureur de la République - Cas - Remise en liberté ordonnée par le procureur général
Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
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Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — Chambre criminelle
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Preuve - Enregistrement et conservation des messages mis à la disposition de la juridiction - Charge de la preuve - Parties (non)
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation relative à un fait dommageable engageant la responsabilité de l'assuré - Article R. 124-4 du code des assurances - Délai subséquent - Plafond de garantie - Stipulations contractuelles plus favorables
Cour de cassation — 2e chambre civile
Cassation civil - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Réalisation du risque - Contrat d'assurance - Mesures de police administrative prises dans le cadre de la crise sanitaire - Effets