Cour d'appel de Versailles
20 septembre 2001
Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION - Concession Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION - Concession
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION - Concession Cour d’appel - CONTRATS DE DISTRIBUTION - Concession
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transitaire
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - COMMUNAUTE EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Exemption par catégorie - Distribution automobile - Règlement n° 123-85 - Clause d'objectif de vente
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Sinistre - Déclaration - Délai - Article L. 113-2 du Code des assurances modifié par la loi du 31 décembre 1989 - Déclaration tardive - Déchéance - Conditions - Preuve d'un préjudice pour l'assureur
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - COMPETENCE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 1er septembre 1948) - Prix - PRIX ILLICITE - Répétition - PRESCRIPTION TRIENNALE - POINT DE DEPART - / Cour d’appel - PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Durée - Durée de l'instance - Portée - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Définition Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Définition - / Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Dommages aux biens
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par usage Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Vente
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de sécurité - Produit non susceptible de créer un danger pour les personnes ou les biens
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Inexécution du contrat principal
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRIBUNAL D'INSTANCE - Procédure - Conclusions - Conclusions adressées par une partie non comparante et non représentée - Portée - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - COMPETENCE
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ASSOCIATION - Membre - Exclusion - Régularité statutaire
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Déclaration au greffe - Greffe de la juridiction de première instance - Nécessité - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Inobservation grave et répétée des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement de l'impôt - Plan de règlement Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Inobservation grave et répétée des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement de l'impôt
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PRESSE - Procédure - Prescription - Interruption