Cour d'appel de Versailles
21 décembre 2000
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Résidence
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Résidence
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONCURRENCE - Dispositions diverses - Ministre de l'Economie - Intervention
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ALIMENTS - Obligation alimentaire
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Droit de visite et d'hébergement - Limite et modalités
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ALIMENTS - Obligation alimentaire - Créancier - Enfants majeurs - Demande de pension d'un parent - Condition - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Droit de visite et d'hébergement - Limite et modalités - Décision subordonnant l'exercice de ce droit à la discrétion des enfants - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ALIMENTS - Obligation alimentaire - Créancier - Enfants majeurs - Demande de pension d'un parent - Conditions - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Lieu de l'entretien - Détermination - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Exercice - Audition de l'enfant - Sentiments exprimés - Constatations nécessaires
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née après le jugement d'ouverture - / JDF
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née après le jugement d'ouverture - /JDF
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Acte d'appel - Appel formé par télécopie - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Police - Dénaturation - Garantie
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police connexe à un prêt
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Bénéfice de discussion - Recevabilité - Conditions Cour d’appel - CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions inhérentes à la dette - Exceptions purement personnelles au débiteur (non) - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Exclusion - Activité professionnelle - Financement Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Caution - Recours contre l'emprunteur - Date du paiement aux créanciers - Portée - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Emprunteur - Obligation Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Terme - Déchéance
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - GESTION D'AFFAIRESDéfinition - Acte utile
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Effets - Suspension des procédures d'exécution - Portée - / Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction - Obligation du prêteur d'informer l'emprunteur Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction - Obligation du prêteur d'informer l'emprunteur - Méconnaissance - Sanction - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande reconventionnelle - Recevabilité - Lien suffisant avec la demande originaire