Cour d'appel de Versailles
12 mai 2000
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Titre - Titre exécutoire - Notification - Preuve - Défaut - Portée - /
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
5 638 décisions
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Titre - Titre exécutoire - Notification - Preuve - Défaut - Portée - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989) - Congé - Congé pour vendre - Validité
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'obser Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Cession Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ARBITRAGE - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désignation par le président du tribunal de commerce
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Accessoire, conséquence ou complément des demandes ou défenses soumises au premier juge (non)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - / JDF Cour d’appel - MARQUE DE FABRIQUE - Transmission - Cession - / JDF Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - / JDF
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Prêt Cour d’appel - MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Condition - / Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Sinistre - Déclaration - Délai
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Nouvelle ouverture de crédit - Nouvelle Offre préalable - Nécessité - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Demande tendant à remettre en cause le titre dans son principe (non) - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Exclusion - Cas Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Médecin du travail
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Intérêt - Existence - Appréciation - Moment - /
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Absence d'agrément formel Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction - Obligation du prêteur d'informer l'emprunteur - Méconnaissance - Sanction - / Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Remboursement - Modalités - Prélèvements sur un compte bancaire ou postal - Prélèvements opérant paiement - Portée - / Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Renouvellement ou reconduction - Obligation du prêteur d'informer l'emprunteur - Application dans le temps - Loi du 31 décembre 1989
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Compte courant - Fonctionnement
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL A LOYER (loi du 6 juillet 1989)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - BAIL (règles générales)
Cour d'appel de Versailles
Cour d’appel - INDIVISION