Cour d'appel de Poitiers — Référé
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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1 247 décisions
Cour d'appel de Poitiers — Référé
Cour d'appel de Poitiers — Référé
Cour d'appel de Poitiers — Référé
Cour d'appel de Poitiers — Référé
Cour d'appel de Poitiers — COUR D'APPEL
Cour d'appel de Poitiers — Référé
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Cour d'appel de Poitiers — Référé
Cour d'appel de Poitiers — Référé
Cour d'appel de Poitiers — COUR D'APPEL
Cour d'appel de Poitiers — Référé
Cour d'appel de Poitiers — 2ème Chambre Civile
Cour d'appel de Poitiers — 2ème Chambre Civile
Cour d'appel de Poitiers — 2ème Chambre Civile
Cour d'appel de Poitiers — Chambre civile 4
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Non-retour de l'enfant - /JDF
Cour d'appel de Poitiers — Ct0074
Cour d’appel - OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Gendarmes - Attributions - Constatation des infractions - /JDF
Cour d'appel de Poitiers — Ct0074
Cour d’appel - ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours - Circonstances aggravantes - Conjoint ou concubin de la victime - /JDF
Cour d'appel de Poitiers — 1re chambre civile
Cour d’appel - ARBITRAGE - Clause compromissoire - Désignation des arbitres - Désignation par le président du tribunal - Décision
Cour d'appel de Poitiers — ORDONNANCE, PREMIER PRESIDENT
Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Non-retour de l'enfant - Retour ne comportant pas un risque grave pour celui-ci - /JDF
Cour d'appel de Poitiers — Ct0074
Cour d’appel - DOUANES - Responsabilité pénale - Présomption - Preuve contraire - Bonne foi - Caractérisation - / JDF