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Cour d'appel de Chambéry

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285 décisions

· Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — 2ème Chambre

19 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 2ème Chambre

29 janvier 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

15 janvier 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — 3e chambre

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 3e chambre

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 3e chambre

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 3e chambre

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — 3e chambre

9 juillet 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — 3ème Chambre

9 juillet 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

29 janvier 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

29 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

29 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

29 janvier 2013 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Chambéry — chambre civile - première section

Résultats

20 septembre 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 juin 2016 · Déclare l'acte de saisine caduc

3 mai 2016 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 février 2016 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

3 décembre 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

30 juin 2015

19 février 2015 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 janvier 2015 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

15 janvier 2015 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

9 juillet 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

9 juillet 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

9 juillet 2013 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

29 janvier 2013 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 janvier 2013 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

29 janvier 2013 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

26 juin 2012 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée