Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre
15 septembre 2009
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Clôture
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Liquidation judiciaire - Clôture
Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Ouverture
Cour d'appel de Montpellier — Ct0126
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTION - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 5 § 1 - Compétence spéciale en matière contractuelle - Lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande - /JDF Cour d’appel - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 - /JDF
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les véhicules à moteur - Taxe sur les véhicules des sociétés - Véhicules imposables - Exonération - / JDF
Cour d'appel de Montpellier — 1e Chambre Section D
Cour d’appel - SERVITUDE - PUISAGE - Exercice
Cour d'appel de Montpellier — 1ère Chambre Section C
Cour d'appel de Montpellier — Ct0606
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - / JDF Cour d’appel - RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension de plein droit des poursuites - Effets - Etendue - Privation du créancier de tout recours - Portée - // JDF
Cour d'appel de Montpellier — Ct0606
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
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Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - COPROPRIETE - Lot - Vente - Superficie - Différence de plus d'un vingtième - Action en diminution du prix
Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur - / JDF
Cour d'appel de Montpellier — 5o Chambre Section A
Cour d’appel - FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Procédure
Cour d'appel de Montpellier — 04
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - URBANISME - Servitude d'urbanisme - Violation - Droit des tiers - Démolition - Conditions - Permis de construire annulé - Nécessité
Cour d'appel de Montpellier — 1e Chambre Section A2
Cour d’appel - ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun - Domaine d'application - Elément d'équipement dissociable du bâtiment - Condition - / JDF Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - / JDF
Cour d'appel de Montpellier — 2e chambre
Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organismes - Caisses de mutualité sociale agricole - Entreprise en difficulté - Déclaration des créances de contributions et de cotisations - Qualité - Pouvoir spécial
Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre section A2
Cour d’appel - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - Force majeure
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - PROPRIETE - Droit de propriété - Limites - Cas
Cour d'appel de Montpellier — 4o chambre sociale
Cour d'appel de Montpellier — Ct0050
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - Défaut de revente dans le délai légal - Force majeure -