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Cour d'appel de Poitiers

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1 247 décisions

Cour d'appel de Poitiers
15 novembre 2001
Cour d’appel - REFERE - Contestation sérieuse - Applications diverses - Assurance - - Assurance dommages-ouvrage -
Cour d'appel de Poitiers
5 novembre 2001
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Mariage - Relation adultère
Cour d'appel de Poitiers
5 novembre 2001
Cour d’appel - VENTE
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
23 octobre 2001
Cour d’appel - PRUD'HOMMES - Procédure - Pièces - Pièces détenues par une partie
Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale
23 octobre 2001
Cour d’appel - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect du domicile
Cour d'appel de Poitiers

10 octobre 2001

Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers

Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale

Cour d’appel - REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Domaine d'application - Salarié ayant demandé l'organisation d'élections - Condition - /

Cour d'appel de Poitiers

9 octobre 2001

Cour d’appel - REFERE - Contestation sérieuse - Applications diverses

Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale

18 septembre 2001

Cour d’appel - TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - Litige entre marin et armateur - Contrat d'engagement

Cour d'appel de Poitiers — Chambre sociale

18 septembre 2001

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Appréciation Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Mise en oeuvre

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