Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
14 juin 2001
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Absence du salarié pour cause de maladie
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
3 794 décisions
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Absence du salarié pour cause de maladie
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Paiement - Conditions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - FONDS DE COMMERCE - Vente - Prix - DISSIMULATION - Nullité - Article 1840 du Code général des impôts Cour d’appel - VENTE - Prix - Détermination Cour d’appel - VENTE - Prix - Caractère non sérieux
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Cause - Cessation des paiements ou inexécution - Effets - Liquidation judiciaire - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Assignation Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Prononcé - Prononcé sans période d'observation - Conditions - Redressement de l'entreprise manifestement impossible
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Caractère manifestement excessif - Appréciation Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Délai de grâce - Article 1244-1 du Code civil
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Prime - Prime d'intéressement - Ordonnance du 21 octobre 1986
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d'invalidité - Action en remboursement - Prescription - Prescription biennale - Domaine d'application Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Caisse - Responsabilité civile - Faute
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Services collectifs et éléments d'équipement commun - Chauffage collectif - Répartition correspondant à l'utilité
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Juge-commissaire - Admission - Admission définitive - Domaine d'application Cour d’appel - EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Obligations professionnelles - Mission complète de comptable - Exécution
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Remboursement anticipé - Indemnité due au prêteur - Intérêts compensatoires - Conditions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Recevabilité Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Recevabilité