Cour d'appel d'Angers
8 novembre 2000
Cour d’appel - SOCIETE CREEE DE FAIT - Existence - Eléments constitutifs
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Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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3 794 décisions
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SOCIETE CREEE DE FAIT - Existence - Eléments constitutifs
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Eléments objectifs - Nécessité - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Eléments objectifs - Nécessité - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Preuve
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Dénonciation - Forclusion - Délai Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Origines économiques admises
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi - Mention au contrat - Nécessité - /
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
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Cour d’appel - JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Délais - Demande fondée sur les articles 1244-1 et 1244-2 du Code civil
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Cour d’appel - SECURITE SOCIALE
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Cotisations - Assiette
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Attribution - Conditions
Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Agissement du salarié dans sa vie personnelle - Condition - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Intérêts moratoires - /
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - BANQUE - Responsabilité - Prêt
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Applications diverses - Entreprise en difficulté - Redressement judiciaire
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Action en relevé - Défaillance du créancier non due à son fait - Preuve - Charge - // JDF
Cour d'appel d'Angers — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Caractère connexe
Cour d'appel d'Angers
Cour d’appel - SUCCESSION - Héritier - Héritier mandataire du défunt Cour d’appel - SUCCESSION - Salaire différé