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Cour d'appel d'Angers

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3 794 décisions

Cour d'appel d'Angers
25 septembre 2000
Cour d’appel - PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Intervention en appel - Litige indivisible - Mise en cause des tiers co'ntéressés Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Procédure - Action - Prescription - Faits commis postérieurement au jugement arrêtant le plan de continuation - Point de départ - Jugement ordonnant la cession ou la liquidation - /
Cour d'appel d'Angers
25 septembre 2000
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Procédure - Articulation avec d'autres actions Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Conditions - Faute de gestion
Cour d'appel d'Angers
25 septembre 2000
Cour d’appel - AGENT COMMERCIAL - Contrat - Conclusion - Preuve
Cour d'appel d'Angers
20 septembre 2000
Cour d’appel - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Interruption ou suspension - Demande de recommandations à la commission de surendettement - Portée - /

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

18 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence

Cour d'appel d'Angers

18 septembre 2000

Cour d’appel - ETAT - Agent de l'Etat - Accident - Tiers responsable - Recours de l'Etat - Assiette

Cour d'appel d'Angers

18 septembre 2000

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Autorité parentale - Exercice

Cour d'appel d'Angers

18 septembre 2000

Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Procédure

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

14 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques non admises - /

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

14 septembre 2000

Cour d’appel - SOCIETE ANONYME - Président du conseil d'administration - Mandat social - Cumul aves des fonctions salariées

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

14 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification du contrat de travail

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

14 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Perte de confiance de l'employeur - Condition - /

Cour d'appel d'Angers

13 septembre 2000

Cour d’appel - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Atteinte à la mémoire d'un mort - Action en réparation

Cour d'appel d'Angers

13 septembre 2000

Cour d’appel - ACTION EN JUSTICE - Capacité - Défaut de capacité

Cour d'appel d'Angers

11 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

11 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

5 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Etendue - /

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Cessation Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération Cour d’appel - STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire - Attribution - Conditions - Appréciation - Critères - Détermination - /

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

4 septembre 2000

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE

Cour d'appel d'Angers — Chambre sociale

4 septembre 2000

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