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Cour d'appel de Bourges

Résultats

497 décisions

Cour d'appel de Bourges — chambre civile
11 juin 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - ACTION PAULIENNE - Conditions - Fraude - Appréciation - Moment - Cour d’appel - ACTION PAULIENNE - Conditions - Préjudice - Connaissance par le débiteur -
Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale
22 mai 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Vice de forme - Régularisation -
Cour d'appel de Bourges — chambre civile
14 mai 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité -
Cour d'appel de Bourges — chambre civile
14 mai 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d’appel - BAIL D'HABITATION - Preneur - Obligations - Obligation au paiement du loyer et des charges - Epoux co-titulaires du bail.

Cour d'appel de Bourges — chambre civile

2 avril 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires - Articles 53 à 55 - Procédure d'exequatur - Demandeur - /JDF

Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale

27 mars 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Catégorie professionnelle - Classification - Contestation par le salarié -

Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale

6 mars 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Portée - // JDF Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Représentation de l'employeur - Conditions - Délégation écrite (non)

Cour d'appel de Bourges — chambre civile

5 mars 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de renseigner - / JDF.

Cour d'appel de Bourges — chambre civile

5 mars 2009 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - ASTREINTE (loi du 9 juillet 1991) - Condamnation - Point de départ - Jugement confirmé en appel

Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale

27 février 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance

Cour d'appel de Bourges

26 février 2009 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers payeur - Recours - Assiette

Cour d'appel de Bourges

30 janvier 2009 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Effets - Rupture du contrat au jour de la prise d'acte - Portée - Applications diverses - /JDF

Cour d'appel de Bourges — Ct0525

9 décembre 2008

Cour d'appel de Bourges — Ct0307

2 décembre 2008

Cour d'appel de Bourges — 03

21 novembre 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - / JDF

Cour d'appel de Bourges — 03

21 novembre 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Adhésion du salarié - Portée - // JDF

Cour d'appel de Bourges — Chambre des Appels Correctionnels

20 novembre 2008

Cour d’appel - OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Fouilles administratives - Article D. 269 du code de procédure pénale - Régime légal - Assimilation aux perquisitions - Non.

Cour d'appel de Bourges

6 novembre 2008 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Biens professionnels -

Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale

31 octobre 2008 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Juridictions - Compétence - /JDF

Cour d'appel de Bourges — chambre civile

30 octobre 2008 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d’appel - NATIONALITE - Procédure - Ministère public - Demande - Recevabilité - Conditions - /JDF

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