Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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497 décisions
Cour d'appel de Bourges — Ct0028
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Indemnité provisionnelle à la caisse - Octroi par la juridiction répressive (non). - /JDF
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile
Cour d'appel de Bourges — Ct0062
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération - Achat en vue de la revente - / JDF
Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale
Cour d'appel de Bourges — Ct0062
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Conditions - /JDF
Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Preuve - Charge - /JDF
Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale
Cour d’appel - ACCIDENT DU TRAVAIL
Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation - Motif du recours - Motifs successifs - Portée - / JDF
Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Repos et congés - Congés payés - / JDF
Cour d'appel de Bourges — Ct0062
Cour d’appel - VENTE - Résolution - Effets - Contrats de prêt portant sur le bien vendu - Résolution ou annulation de plein droit du contrat de crédit - Action en annulation du contrat de crédit - Prescription - Point de départ - Jour de l'annulation du contrat principal - / JDF
Cour d'appel de Bourges — Ct0062
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS - Notaire
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile
Cour d'appel de Bourges — Ct0062
Cour d’appel - OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Obligations professionnelles - Manquement - / JDF
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile
Cour d'appel de Bourges — Chambre sociale
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile
Cour d'appel de Bourges — 1re chambre civile