Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence

Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.

Recherche

Recherche avancée

Juridiction

Date de la décision

DuAu

Effacer les filtres

Les résultats se mettent à jour à chaque modification.

Cour d'appel de Caen

Résultats

736 décisions

Cour d'appel de Caen — 18
1 février 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — 18
18 janvier 2018 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — 18
11 janvier 2018 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — 18
18 décembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — 18
18 décembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Cour d'appel de Caen — 18
18 décembre 2017

· Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — 18

11 décembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Premier Président

27 novembre 2017 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Premier Président

23 novembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Premier Président

28 septembre 2017 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Caen — Premier Président

28 septembre 2017 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Caen — Premier Président

19 septembre 2017 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Cour d'appel de Caen — Premier Président

11 septembre 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Premier Président

16 août 2017 · Annule la décision déférée

Cour d'appel de Caen — 18

14 août 2017 · Déclare la demande ou le recours irrecevable

Cour d'appel de Caen — 18

10 août 2017 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Caen — 18

9 août 2017 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Cour d'appel de Caen — 18

9 août 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Juridiction du Premier Président

27 juillet 2017 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Caen — Juridiction du Premier Président

18 juillet 2017 · Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Page précédente
1
2
3
…
37
Page suivante