Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
9 mars 2010
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles
Chargement en cours…
Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
Recherche avancée
1 135 décisions
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d’appel - CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Détournement de clientèle - Vente - Remise d'un bon de réduction - Bon à valoir sur un produit d'un concurrent
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d’appel - ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - / JDF
Cour d'appel de Colmar — Ct0719
Cour d'appel de Colmar
Cour d’appel - MINEUR - Administrateur ad hoc - Désignation - Conditions - Opposition d'intérêts entre le mineur et ses représentants légaux - Caractérisation - Portée -
Cour d'appel de Colmar — Ct0118
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE - Relations avec des tiers - Droit de visite ou de correspondance
Cour d'appel de Colmar — Chambre speciale des mineurs
Cour d’appel - APPEL CIVIL - Acte d'appel - Nullité - Conditions
Cour d'appel de Colmar — Chambre speciale des mineurs
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Exercice - Modalités - Modification législative - Application dans le temps - Détermination - Portée
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin (dispositions dérogatoires) - / JDF
Cour d'appel de Colmar — Ct0355
Cour d’appel - CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Non-respect du préavis.
Cour d'appel de Colmar — Ct0355
Cour d’appel - BANQUE - Créances - / JDF
Cour d'appel de Colmar — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin (dispositions dérogatoires)
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d’appel - TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin (dispositions dérogatoires)
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de l'employeur -
Cour d'appel de Colmar — Premiere chambre civile section a
Cour d’appel - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Indivisibilité - Contrat de prestation de service -
Cour d'appel de Colmar — 1re chambre civile
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Jugement
Cour d'appel de Colmar — 1re chambre civile
Cour d’appel - REGIMES MATRIMONIAUX
Cour d'appel de Colmar — 1re chambre civile
Cour d’appel - PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Prêteur autre qu'un établissement de crédit - Caractère du contrat - / JDF