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Cour d'appel de Colmar

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1 135 décisions

Cour d'appel de Colmar — 06

25 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Colmar — 4s

13 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Colmar — 4s

13 octobre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Colmar — 4s

13 octobre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Colmar — 4s

13 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Colmar — 4s

13 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Colmar — 4s

13 octobre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Colmar — 4s

22 septembre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Cour d'appel de Colmar — 4s

15 septembre 2022 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Cour d'appel de Colmar — 4s

7 juillet 2022 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Cour d'appel de Colmar — 4s

23 juin 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Colmar — 4s

23 juin 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Colmar — 4s

16 juin 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Cour d'appel de Colmar — 4s

Résultats

8 décembre 2022 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

8 décembre 2022 · Autre décision avant dire droit

8 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

8 décembre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

25 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 octobre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

13 octobre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

13 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 octobre 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

13 octobre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

22 septembre 2022 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

15 septembre 2022 · Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

7 juillet 2022 · Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

23 juin 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

23 juin 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 juin 2022 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

16 juin 2022 · Renvoi à la mise en état