Les décisions des juridictions, des plus récentes aux plus anciennes, avec leur solution.
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Cour d'appel de Grenoble — 1re chambre civile
Cour d’appel - DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Liquidation du régime matrimonial - Partage - Convention relative au partage de la communauté - Convention passée pendant l'instance en divorce
Cour d'appel de Grenoble — 1re chambre civile
Cour d’appel - DONATION - Donation avec charge - Révision judiciaire des charges - Cas d'ouverture à l'action en révision - Impossibilité d'exécution de la charge
Cour d'appel de Grenoble — 1re chambre civile
Cour d’appel - IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes)
Cour d'appel de Grenoble — Ct0193
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée
Cour d'appel de Grenoble — 1re chambre civile
Cour d'appel de Grenoble — 1re chambre civile
Cour d'appel de Grenoble — 1re chambre civile
Cour d'appel de Grenoble — 1ère CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Abus de fonctions - Acte non indépendant du rapport de préposition
Cour d'appel de Grenoble — Chambre commerciale
Cour d’appel - ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Forclusion - Relevé de forclusion - / JDF
Cour d'appel de Grenoble — Ct0268
Cour d’appel - CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Succession de contrats à durée déterminée - Validité - Conditions
Cour d'appel de Grenoble — 2eme chambre civile
Cour d’appel -
Cour d'appel de Grenoble — 1re chambre civile
Cour d'appel de Grenoble — Premiere chambre civile
Cour d’appel - CONFLIT DE JURIDICTIONS - Contrats - Loi applicable - Parties de nationalité différente - Règles de fond - Loi d'autonomie - Localisation du rapport contractuel - / JDF
Cour d'appel de Grenoble — Ct0059
Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants - Nécessité - /
Cour d'appel de Grenoble — Ct0044
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Charge - Conducteur du véhicule
Cour d'appel de Grenoble — Ct0059
Cour d’appel - ACTION CIVILE - Fondement - Infraction - Homicide ou blessures involontaires - Relaxe - Application des règles de droit civil - Conditions - /
Cour d'appel de Grenoble — Ct0044
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel de Grenoble — Ct0044
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE
Cour d'appel de Grenoble — Ct0044
Cour d’appel - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel